CGV
Conditions Générales de Vente
1. Identification de l'entreprise
Sanimatt Pro
Mattews Fenaux – Auto-entrepreneur
Adresse : Rue du Traineau 28F, 7170 Manage, Belgique
Email : info@sanimattpro.com
Numéro BCE : En cours d’enregistrement
TVA : [à compléter si vous êtes assujetti à la TVA]
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits proposés sur le site www.sanimattpro.com aux clients particuliers ou professionnels. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits le plus précisément possible sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent apparaître. Les photos sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVAC) ou hors taxes (HTVA) selon votre régime fiscal. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Sanimatt Pro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans affecter les commandes déjà validées.
5. Commande
Le client sélectionne les produits, les ajoute au panier et valide sa commande après vérification. Toute commande vaut engagement ferme. Un email de confirmation est envoyé après paiement.
Sanimatt Pro se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou d’indisponibilité.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.). La commande est validée après réception du paiement.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en Belgique et dans les pays indiqués sur le site.
Les délais de livraison sont estimatifs et débutent à partir de la confirmation du paiement.
Sanimatt Pro ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur ou des événements imprévus.
8. Droit de rétractation
Clients particuliers :
Conformément au droit européen, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Exception :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.
9. Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles du Code civil belge.
En cas de produit défectueux, le client doit nous contacter dans les plus brefs délais à info@sanimattpro.com, avec preuve du défaut (photos, description, etc.).
10. Responsabilité
Sanimatt Pro ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
L’installation des produits doit être réalisée par un professionnel qualifié, conformément aux normes en vigueur.
11. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour la gestion des ventes.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Contactez info@sanimattpro.com pour toute demande.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, seuls les tribunaux de Nivelles seront compétents.
13. Modifications des CGV
Sanimatt Pro se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Point de collecte
Nivelles / Manage
Suivez nous